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NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE POUR LES PERSONNES NEES à COLOMBEY-LES-BELLES

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, une demande doit être faite au secrétariat de Mairie (sur place) ou par écrit : en indiquant son identité, les noms et prénoms usuels de ses parents, sa date de naissance et l'adresse à laquelle l'acte doit être envoyé.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité.

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

le père de l’enfant
à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

le certificat médical d’accouchement
le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
l’acte de reconnaissance prénatale

RECONNAISSANCE

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation. Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d'état civil quels que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, soit dans l'acte de naissance, soit encore après la naissance.

Pour les parents non mariés qui souhaitent faire une reconnaissance anticipée avant naissance : se présenter au secrétariat de Mairie avec vos cartes d'identité.