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Marchés publics

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Arrêtés permanents : 

Arrêté permanent de stationnement à Colombey-les-Belles ICI

Arrêté 2019.08.47 -  Limitation tonnage Chemin de la Plante et rue de l'Eglise   ICI 

Arrêté 2019.08.48 - Limitation  Vitesse Chemin de la Plante    ICI 

Arrêté 2019.08.49 - Limitation vitesse Clos d'Aleine    ICI 

Arrêté pour la lutte de la Commune contre les bruits de voisinage   ICI 

Arrêté portant règlementation de dépôt de gravats à l’ancienne scierie, rue de Saulxerotte. ICI 


Arrêtés ponctuels : 


Arrêté Occupation du Domaine Public  17 rue Carnot   ICI 

Arrêté pour les travaux au clos d'Aleine    ICI