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Marchés publics


Rappel de la réglementation des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ICI


Arrêté du 18/01/2019 relatif aux mesures de prévention et de surveillance suite à la peste porcine   ICI 


Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant    ICI 


Arrêté règlementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce   ICI
 l'arrêté préfectoral n° DDT-ERC 2021-075 définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce     ICI


Arrêté autorisant la capture et l'abattage d'animaux ayant un comportement à risque jusque 2024    ICI 

Arrêté préfectoral approuvant le Schéma départemental de chasse et de faune sauvage pour la période 2020-2026  ICI


Arrêté interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux   ICI 


Communiqué de presse concernant le moustique tigre   ICI 

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques ICI


Affichage  des demandes d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole déposées auprès des services de la Préfecture  ICI



Vigilance sécheresse  toutes les infos actualisées : Sécheresse et étiage / Sécheresse et étiage / Eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle

Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire toutes les infos : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers


Arrêté sur les chenilles processionnaires    ICI 


Arrêté concernant la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique   ICI

Arrêté sur la cote Chapiron jusqu'au 17/11/2024    ICI 

Arrêté chasse   ici    et Ici           pour 2024/2025 

Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/ABER/441 autorisant la destruction de sanglier et de blaireaux par les lieutenants de louveterie  jusqu'au 30 septembre 2024 ICI

 

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